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Introduction
L’agent immobilier propose des services pour accompagner un vendeur et faciliter sa transaction aux meilleures conditions, toutes les conditions en sont énumérées dans le contrat qu’il signe avec le vendeur : le mandat de vente. En contrepartie, il reçoit des frais d’agence, en cas de vente.
L’éventail des services proposés varie nettement d’une agence à l’autre, et votre agent propose parfois un accompagnement complet qui inclut l’estimation du bien, la réalisation des diagnostics immobiliers, les conseils stratégiques, la rédaction de l’annonce, les prises de vue professionnelles, la consolidation de votre dossier et la représentation du propriétaire au cours des démarches.
Pour que des frais d’agence soient payables, l’intermédiaire doit être titulaire de la carte professionnelle TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE délivrée par la chambre de commerce et d’industrie. C’est une condition incontournable : le numéro de la carte doit apparaître sur tous les documents officiels, et en premier lieu sur le mandat de vente.
Pour s’appliquer, les frais d’agences doivent également avoir été définis dans le mandat de vente signé par le vendeur et l’agent. Il doit être préexistant à l’offre de vente, sans quoi aucune commission ne peut s’appliquer.
Enfin, les frais d’agence ne sont dus que si l’agent a effectivement mis en relation le vendeur avec son acquéreur, et s’il a conclu la vente.
Les frais d’agence s’appliquent exclusivement lorsqu’une vente est concrétisée. Aucune avance, arrhes ou quelque paiement anticipé ne peut être effectué avant qu’elle soit entérinée, La vente est rendue officielle par la signature de l’acte de vente chez le notaire. Cela signifie que l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ne suffit pas à déclencher le paiement des frais d’agence ! Les frais d’agence sont donc indissociables du paiement du prix du bien. Ils sont dus le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Qui paie les frais d’agence?
Tout dépend des cas : les frais d’agence peuvent être à la charge du vendeur, de l’acheteur, ou des deux parties à parts égales. L’essentiel est que le responsable du paiement soit clairement défini dans le mandat de vente signé entre le vendeur et l’agent.
Généralement, c’est au vendeur qu’incombe le paiement des frais. Ils sont alors intégrés au prix de vente, qui est annoncé en FAI (frais d’agence inclus) en agence et sur internet. Cela signifie que le prix de vente proposé à l’acheteur inclus déjà la commission de l’agent.
Plus rarement, la commission est donc à la charge de l’acquéreur, pour moitié ou en totalité. Cela dit, cela ne change que sur la forme : dans le fond, c’est toujours l’acquéreur qui paye les frais d’agence, que ce soit directement ou indirectement (via le prix de vente FAI).