Le temps où le marché de l’immobilier était atone est révolu. Depuis quelques années, les gouvernements français successifs ont proposé des dispositifs de lois de défiscalisation qui ont dopé l’investissement dans l’immobilier.
On connait déjà bien la loi Pinel, très avantageuse pour l’investissement dans l’immobilier locatif. Mais il existe d’autres lois de défiscalisation en direction de l’immobilier, comme la loi Malraux ou encore la loi Bouvard.
Vous trouverez ci-dessous les différentes lois de défiscalisation possibles au jour d’aujourd’hui :
La loi Pinel
La loi Pinel est probablement la loi de défiscalisation la plus connue en France. Cette loi récente ( 2015 ) revoie et améliore la loi Duflot déjà existante. La loi Pinel, par ses avantages fiscaux favorise l’investissement dans l’immobilier locatif. Constatez : la loi Pinel accorde 21% de réduction d’impôts si vous mettez en location un bien immobilier Pinel pendant une durée de 12 ans.
De même la loi Pinel applique une réduction de 18% pour une période de 9 ans et 12% pour une location du bien acquis d’une durée de 6 ans. Parmi les nouveautés de cette loi, la possibilité de louer son logement Pinel à de la famille ( ascendant ou descendant ).
La loi Malraux
Cette loi accorde une réduction d’impôts pour les contribuables acquérant ( ou déjà propriétaires ) un bien immobilier qui se situe dans un « Périmètre Sauvegardé ». Ces logements doivent être en cours de restauration avant d’envisager de les mettre à la location. La loi Malraux a son champ d’application exclusivement sur les coûts de restauration du bien immobilier.
La réduction d’impôt est à hauteur de 30% pour les logements situés en secteur sauvegardé et de 22% pour les immeubles qui se situent dans une « ZPPAUP » ( Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager ). La loi Malraux s’applique pour un montant des travaux plafonné à 100 000 euros par an.
La loi Bouvard
La loi Bouvard accorde une réduction d’impôts de 11% pour les contribuables désirant investir dans des résidences de services ( EPHAD, maisons de retraite, résidences universitaires…).